Politique de protection des données
Politique de protection des données à caractère personnel
SC Afrique accorde de l’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter en tant que responsable du traitement dans le cadre de ses activités.
Le traitement vise toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique telles que : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Vous avez le droit de refuser de nous transmettre vos données à caractère personnel. Dans ce cas, il est possible que SC Afrique ne soit pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat que nous avons avec vous, ou de vous fournir nos services.
SC Afrique peut également agir en tant que sous-traitant. Elle n’utilise les données à caractère personnel traitées dans ce cadre qu’aux seules fins des missions qui lui sont confiées et sur instruction documentée du responsable du traitement. Elle veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les traitements répondent aux exigences de la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal et du Règlement général sur la protection des données (LCDP).
Cette politique explique comment les données à caractère personnelle sont collectées, traitées et utilisées conformément à la législation en vigueur, à savoir toute loi sur la protection des données à caractère personnel (LCDP), et d’une commission des données personnelles (CDP).
1. Finalité
SC Afrique traite des données à caractère personnel afin de :
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Respecter ses obligations contractuelles et légales ;
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Gérer les sollicitations ;
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Réaliser éventuellement des enquêtes de satisfaction dans un but d’amélioration continue ;
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Gérer la relation avec la clientèle ;
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Gérer la relation avec les fournisseurs ;
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Gérer les candidatures (via le site web) ;
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Sécuriser l’accès au bâtiment, protection des biens ;
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Gérer, en cas d’incendie, l’évacuation du bâtiment.
2. Base juridique
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous et SC Afrique êtes parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’une partie ou d’un futur candidat.
Le traitement de vos données peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle SC Afrique est soumise.
Le traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SC Afrique en lien avec la finalité du traitement. Ces intérêts légitimes sont les suivants :
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Gérer les sollicitations ;
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Réaliser éventuellement des enquêtes de satisfaction dans un but d’amélioration continue ;
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Gérer la relation avec la clientèle au-delà des nécessités contractuelles ;
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Gérer la relation avec les fournisseurs au-delà des nécessités contractuelles ;
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Gérer les candidatures (via le site web) ;
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Repérer avec précision l’origine d’un incident, sécuriser le bâtiment ;
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Recenser rapidement les personnes évacuées en cas d’incendie.
3. Provenance des données
Les données à caractère personnel sont fournies directement par vous dans le cadre des relations d’affaire entre SC Afrique et vous.
Certaines données peuvent également être récoltées via les sites internet des administrations.
D’autres données sont fournies via la vidéosurveillance (image sans son).
4. Catégorie de données traitées
Les données à caractère personnel que vous communiquez à SC Afrique sont, le cas échéant :
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Des données d’identification personnelle : nom, prénom
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Des données professionnelles : profession-fonction, numéro de téléphone, adresse électronique
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Des données d’identification bancaire
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Des données cadastrales numérisées
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Des données électroniques : numéro d’identifiant.
Dans le cadre d’une candidature envoyée via le site internet, SC Afrique est amenée à collecter les données suivantes :
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Des données d’identification personnelle : nom, prénom, numéro de téléphone
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Des données présentes sur le curriculum vitae
5. Destinataire
Les données à caractère personnel recueillies par SC Afrique sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles pourront également être communiquées, le cas échéant, aux sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données.
6. Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel répondra à l’obligation de conservation imposée par la législation fiscale et commerciale en vigueur.
En absence de législation en la matière, les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
7. Vos droits
SC Afrique ne peut refuser de donner suite à vos demandes en vertu du présent article, à moins qu’elle ne puisse démontrer que la demande est manifestement infondée, excessive ou disproportionnée.
7.1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de SC Afrique l’accès à vos données, ainsi que les informations suivantes :
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Les finalités du traitement ;
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Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
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Les destinataires des données à caractère personnel ;
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Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
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Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (ci-après CNPD).
7.2. Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir de SC Afrique dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel inexactes.
Vous avez également le droit d’obtenir que vos données soient complétées.
7.3. Droit d’effacement
Vous avez le droit d'obtenir de SC Afrique l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
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Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
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Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
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Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
7.4. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectuer aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SC Afrique.
SC Afrique ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
7.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir de SC Afrique la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
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Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, le traitement sera limité durant la vérification ;
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Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
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SC Afrique n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
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Vous vous êtes opposé à un traitement basé sur les intérêts légitimes de SC Afrique. Pendant la vérification portant sur le point de savoir si ses intérêts prévalent sur les vôtres.
SC Afrique notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement effectué conformément aux présentes, à moins qu’une communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
8. Sécurité
SC Afrique met un soin attentif à assurer la sécurité des données personnelles. Elle applique les mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnablement conçues pour les protéger contre les destructions, pertes, modifications, divulgations ou accès non-autorisés, accidentels ou illicites, et contre toute autre forme de traitement illégal.
En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à la CDP. La notification doit se faire dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation n’engendre pas un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
9. Contact
Pour toute demande relative aux données à caractère personnel, et notamment pour exercer les droits visés au point 7, vous pouvez contacter :
SC Afrique
401 Espace Ouakam Dakar Sénégal | B.P. 11268 Peytavin Dakar